Conditions générales de vente
Applicables à compter du 21 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service PILOTE, plateforme d'analyse et de pilotage destinée aux commerces artisanaux (boucheries, charcuteries, traiteurs…), édité par [Nom / forme juridique de la société]. Le service comprend notamment : rapport d'analyse hebdomadaire, tableau de bord (marges, tendances), gestion du planning et suivi des achats. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels.
2. Prix et facturation
L'abonnement est facturé 149 € HT par mois, payable mensuellement d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les prix peuvent être révisés ; tout changement est notifié au moins 30 jours avant son application et n'affecte pas la période déjà réglée.
3. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata. Les données du client restent exportables pendant 90 jours après la résiliation, puis sont supprimées.
4. Obligations et disponibilité
PILOTE s'engage à fournir le service avec diligence et à répondre aux demandes de support par email sous 24 h ouvrées. Le service est fourni « en l'état » ; des interruptions ponctuelles de maintenance peuvent survenir. Les analyses produites sont des aides à la décision établies à partir des données transmises par le client : elles ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil juridique, et ne se substituent pas à l'expert-comptable du client. Le client reste responsable de l'exactitude des données qu'il fournit ou connecte.
5. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion prises par le client sur la base des analyses fournies, ni des dommages indirects.
6. Données
Les données transmises restent la propriété du client. Leur traitement est décrit dans les mentions légales (section Données personnelles).
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville du siège].
Voir aussi : Mentions légales